Conditions d'utilisation

Application de gestion locative de la SCI San Stefanu — dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'outil de gestion locative de la SCI San Stefanu, édité par la SCI San Stefanu, société civile immobilière, joignable à l'adresse san.stefanu@gmail.com. Il s'agit d'un outil interne, non destiné au grand public, utilisé pour la gestion administrative et comptable des locations de la SCI (contacts, biens, baux, quittances).

2. Accès

L'accès à l'outil est réservé aux personnes explicitement autorisées par la SCI San Stefanu (ses gérants), au moyen d'une authentification nominative. Toute tentative d'accès non autorisée est interdite.

3. Usage autorisé

L'outil est destiné exclusivement à la gestion locative interne de la SCI San Stefanu. Toute utilisation à d'autres fins, ou par une personne non autorisée, est interdite.

4. Disponibilité et responsabilité

L'outil est fourni « en l'état ». La SCI San Stefanu s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations qu'il contient, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. La SCI ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire de l'outil.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé au moyen de cet outil est décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Propriété

L'outil, son code et sa documentation sont la propriété de la SCI San Stefanu.

7. Modification des conditions

La SCI San Stefanu peut modifier les présentes conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

9. Contact

Pour toute question : san.stefanu@gmail.com.